Nouveaux règlements du Congrès des Peuples

Règlement du Congrès des Peuples

Préambule : missions Règlement art. 1 : Composition art. 2 : L'élection art. 3 : Candidatures

art. 4 : Fonctions internes art. 5 : Réunions art. 6 : Groupes de travail art. 7 : Comité exécutif                   art. 8 : Créations du CDP               art. 9 : Modifications du Règlement

Annexes : Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5

PREAMBULE

Le Congrès des Peuples est la préfiguration d'une Assemblée Mondiale représentative capable d'établir des Institutions Mondiales Publiques.

MISSIONS DU CONGRES DES PEUPLES

1. Établir l'inventaire des besoins fondamentaux communs à tous les hommes.
2. Proclamer la nécessité d'Institutions Mondiales publiques capables de satisfaire ces besoins.
3. Définir

a) les domaines dans lesquels l'intervention d'une Institution Mondiale publique est nécessaire,

b) les transferts de compétences qui devront être consentis au bénéfice des Institutions Mondiales publiques par les États-Nations,

c) les procédures nécessaires à la création d'Institutions Mondiales publiques,

d) les structures de l'Autorité Fédérale Supranationale Mondiale à créer.

4. Exprimer, par des Déclarations Mondiales, l'opinion ou la volonté des Peuples du Monde sur les événements intéressant le sort de l'humanité.
5. Intervenir auprès des gouvernements ou des instances internationales sur les problèmes mondiaux d'actualité.
6. Étudier les rapports d'experts sur les projets de Constitution Mondiale et donner son avis.
7. Présenter un avant-projet de Constitution Fédérale Mondiale aux Gouvernements et aux Parlements nationaux, ainsi qu'aux diverses instances internationales.
8. Prendre toutes les initiatives jugées utiles en vue de l'entrée en vigueur d'un Parlement Mondial démocratique comprenant, entre autres, une Chambre du Peuple Mondial.
9. Rechercher la collaboration et la création d'organismes d'éducation, d'information et de culture pour faciliter la prise de conscience de la solidarité universelle

REGLEMENT DU CONGRES DES PEUPLES

1. Composition et vote

1.1 Le Congrès des Peuples est composé de représentants élus au suffrage universel selon les règles précisées à l'article n°3.

1.2 Les représentants sont les Délégués dont les responsabilités sont décrites en annexe n°1.

1.3 Sont déclarés "Délégués élus", les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Le nombre de candidats élus ne peut pas dépasser les ¾ au plus du nombre des  candidats à l’élection.

1.4. En cas de décès, de démission ou d'empêchement définitif d'un Délégué, son siège reste vacant jusqu’à l’élection suivante.

1.5. En cas de non réponse d’un délégué pendant plus d’une année aux courriers postaux, courriels ou messages téléphoniques du Comité Exécutif (défini à l’article n°7), le Comité Exécutif  pourra le considérer comme démissionnaire. La décision, notifiée à l'intéressé, pourra faire l'objet de sa part d'un recours déposé auprès du Conseil des Anciens dans un délai  maximum de deux mois à partir de la décision du Comité Exécutif.

1.6. Les Délégués participent de droit à tous les débats auxquels ils sont invités par le Comité Exécutif et ont voix délibérative.

1.7 Un Délégué absent peut donner pouvoir à un Délégué de son choix lors des séances plénières ou lors des débats suivis d’un vote initiés par le Comité Exécutif. Chaque Délégué peut recevoir quatre pouvoirs au maximum.

1.8 En cas de faute jugée grave par le Comité Exécutif, un Délégué peut être révoqué par le Comité Exécutif. La révocation devient définitive par un vote majoritaire des Délégués  (voir art N°5.3 pour la procédure de vote). Toutefois un pourvoi peut être présenté dans un délai d’un mois à partir de la décision de révocation du Comité Exécutif  par le Délégué concerné auprès du Conseil des Anciens qui juge en dernière instance.

2. L'élection au Congrès des Peuples

2.1 L’élection au Congrès des Peuples  a lieu tous les trois ans.

2.2 Les Délégués sont élus pour un mandat de 9 ans renouvelable une fois.

2.3. Les scrutins sont organisés sur une base transnationale mondiale.

2.4. Le nombre d’élus  lors de chaque élection sera égal aux ¾ au plus du nombre des candidats. En cas d’égalité de voix entre plusieurs candidats entrainant un dépassement du nombre d’élus autorisé, la priorité sera donnée aux plus jeunes.

2.5 Les scrutins sont organisés par le Comité Exécutif du Congrès des Peuples.

2.6 Une commission de contrôle est désignée par le Comité Exécutif du Congrès des Peuples. Elle est présidée par un Délégué désigné par le Comité Exécutif.

2.7 Les organisations humanistes, territoires et établissements mondialisés peuvent participer aux élections du Congrès des Peuples. Ils concluent à cette fin, cas par cas, des accords avec le Congrès des Peuples.
 En cas de dépôt de listes d'électeurs, ces listes demeurent confidentielles et ne seront pas utilisées à d'autres fins que l'information sur le Congrès des Peuples et le vote.

2.8 Les électeurs sont les personnes qui ont atteint la majorité civile dans le pays où elles résident et qui sont déjà déclarées  « Citoyen du monde » auprès d’un centre d’enregistrement.

Les électeurs sont aussi les membres d’organisations humanistes, les habitants des territoires mondialisés et les personnes fréquentant ou travaillant dans des établissements mondialisés.

2.9 Les élections ont lieu à un tour.

2.10 Le vote est direct et secret.

2.11 Le règlement électoral se trouve en annexe n°2

3. Candidatures au Congrès des Peuples

a) Critères d'éligibilité

3.1 Le Congrès des Peuples est ouvert à toute personne faisant acte de candidature dans les formes requises et en répondant aux critères d'éligibilité ci-après :

• être inscrit au Registre des Citoyens du Monde ou à toute autre association délivrant des cartes de Citoyens du Monde (voir annexe n°3)
• avoir la majorité civile dans le pays de résidence
• être actif dans une association mondialiste depuis au moins deux ans.
• signer l'engagement des candidats. (voir annexe n°4)

b) Dossier de candidature

3.2 Quiconque désire se porter candidat au Congrès des Peuples doit déposer un dossier à la Commission de contrôle des élections. Ce dossier comprend les éléments suivants:

• Lettre de candidature
• Photo d'identité de moins d’un an
• Curriculum Vitae (ou biographie) relatif à l'action mondialiste ou humaniste (1 page)
• Déclaration d'intention (ou profession de foi) (1 page)
• Engagement  signé des candidats.
• Photocopie de la carte de citoyen du monde et d’une pièce d’identité officielle.
• Un résumé du CV et de la déclaration d’intention  pour la composition des documents électoraux.

c) Commission de contrôle

3.3 La Commission de Contrôle est composée des personnes suivantes :

• Trois membres du Comité Exécutif du Congrès des Peuples désignés par le Comité Exécutif
• Un représentant au plus de l'ACM (assemblée des Citoyens du Monde),
• Un membre au plus du Conseil des Anciens,
• Un représentant au plus de l’organisme chargé de l’organisation de l’élection
• Deux personnes au plus représentant l’ensemble des organisations autres que les précédentes ayant contribué à un titre ou à un autre aux trois élections précédentes.

3.4 La Commission de Contrôle examine les candidatures et décide soit de leur acceptation, soit de leur rejet, en tenant compte des articles n°3.1, et n°3.2. Elle n’est pas tenue de justifier les rejets.

3.5. La Commission de Contrôle veillera à assurer que le choix des candidats soit conforme à l'esprit de l'article n°2 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

4. Fonctions internes au Congrès des Peuples

a) Élection du Comité Exécutif

4.1 Le Congrès des Peuples élit en son sein un Comité Exécutif de neuf membres. Les membres élus sont les Délégués candidats au Comité Exécutif ayant obtenu le plus de voix

4.2 Tout Délégué peut faire acte de candidature auprès du président en exercice.

4.3 Les membres du Comité Exécutif sont élus pour une durée de 3 ans et rééligibles.

4.4 Le Congrès des Peuples réuni en session plénière peut à tout moment mettre fin à une décision du Comité Exécutif ou du Bureau par un vote au scrutin majoritaire (voir modalités de vote dans l’article n°5.3).

b) Financement

4.5 Le Congrès des Peuples prend toutes les mesures nécessaires pour assurer les ressources financières permettant la réalisation de ses objectifs.

4.6 Ce financement peut être assuré par des dons, des subventions, et diverses contributions mondiales, régionales ou locales d'origine licite.

4.7 Peuvent être concernés par ces contributions mondiales, régionales ou locales, des communautés géographiques ou politiques, des entreprises, des associations, des individus.

c) Langues de travail

4.8. Les langues de travail sont en principe celles qui sont les plus proches des interlocuteurs. A l'échelle des échanges multilingues complexes il est souhaitable de tendre vers l'usage de l'Espéranto.

4.9. Les documents officiels (Règlement Intérieur, bulletins, brochures, déclarations, invitations ou convocations transnationales, comptes rendus) doivent dans la mesure du possible avoir une édition en Espéranto.

5. Réunions du Congrès des Peuples

5.1. Le Congrès des Peuples se réunit en session de plusieurs séances. La période et le lieu de chaque session seront communiqués aux Délégués au moins 6 mois à l'avance par le Comité Exécutif.

5.2. L'ordre du jour et les documents de travail seront fournis si possible deux mois à l'avance par le Comité Exécutif.

5.3. Le Congrès des Peuples est souverain. Toutes les décisions sont acquises à la majorité simple pour autant que le quorum des 4/10 soit atteint, compte tenu des pouvoirs. Au cas où le quorum ne serait pas atteint, un vote par correspondance est organisé dans un délai maximum de 15 jours par voie électronique ou postale  pour recueillir les votes des Délégués absents non représentés. Les réponses doivent parvenir au Comité Exécutif dans un délai maximum de deux mois à partir de la date d’envoi des documents.

5.4. Le Congrès des Peuples peut prendre des décisions et voter des déclarations en dehors des sessions plénières. Le vote aura lieu par voie postale ou électronique.

5.5. Sauf disposition contraire contenue dans le texte voté, toute décision du Congrès des Peuples est immédiatement exécutoire et sans rétroactivité.

5.6. Toute session du Congrès des Peuples doit donner lieu à la rédaction d'un compte rendu. Ce document sera adressé dans les 3 mois à tous les Délégués.

5.7. Tout Délégué peut demander une réunion du Congrès des Peuples en session plénière s’il obtient l’accord d’au moins 60% des Délégués du Congrès des Peuples en cours de mandat.

6. Groupes de travail au sein du Congrès des Peuples

6.1. Des groupes de travail préparatoire ou non aux sessions du Congrès des Peuples se réunissent librement.

6.2. Les résultats de leurs travaux sont transmis au Comité Exécutif pour validation avant toute publication externe.

7. Comité Exécutif

7.1. Le Comité Exécutif élit en son sein un Bureau composé de:

• Un Président
• Un Vice-Président
• Un Secrétaire Général
• Un Trésorier.

Chaque Délégué ne peut-être membre du Bureau qu’après une présence de 3 ans au sein du Congrès des Peuples.

7.2. Les membres du Bureau sont élus pour une durée de 3 ans et rééligibles une seule fois au  même poste par mandat.

7.3. Le Président assure la présidence des réunions du Comité Exécutif et représente le Congrès des Peuples dans ses relations extérieures.

7.4. En cas d’absence ou de défection du Président il est remplacé par le Vice-Président. En cas d’absence des deux, le Secrétaire Général les remplace.

7.5. Le Comité Exécutif définit la politique financière du Congrès des Peuples et le Bureau veille à sa réalisation.

7.6. Le Secrétaire Général a pour mission d'exécuter les décisions du Comité Exécutif. Il prend toute initiative nécessaire sur le plan administratif en accord avec le Président.

7.7. Le Trésorier a pour mission de veiller à la bonne gestion des comptes en accord avec le président

7.8. Le Comité Exécutif prend toutes mesures utiles pour assurer la continuité administrative et politique du Congrès des Peuples entre deux sessions de ce dernier.

7.9. Le Comité Exécutif  prépare les sessions du Congrès des Peuples et le convoque.

7.10. Le Comité Exécutif peut, s'il en juge la nécessité, s’adjoindre les services de personnes physiques ou morales extérieures au Congrès des Peuples.

7.11. L’adresse postale du Congrès des Peuples est celle de son Secrétaire Général.

8. Créations du Congrès des Peuples

8.1. Le Congrès des Peuples a créé :

o   Corps Mondial de Secours 1972

o   Institut d’Etudes Mondialistes (IEM) 1977

o   Agence Mondialiste d’Information et de Presse (AMIP) 1980

o   Fonds Mondial de Solidarité Contre la Faim 1982, devenu Solidarité Mondiale contre la Faim

o   Assemblé Consultative auprès du Congrès des Peuples (ASCOP) 2003, devenue l’assemblée des Citoyens du Monde

o   Conseil des Sages 2007

o   Service Juridique d’Enregistrement 2009

o   Conseil des Anciens 2012

(Voir détails en Annexe n°5)

8.2. Toute modification du Règlement ou des statuts d’une des créations du Congrès des Peuples doit être soumise à l’approbation du Comité Exécutif.

8.3. Le Congrès des Peuples peut à tout moment dissoudre toute création du Congrès des Peuples.

9. Modifications du Règlement

9.1 Les modifications du Règlement du Congrès des Peuples sont décidées et validées par vote (voir modalités article n°5.3) du Congrès des Peuples réuni en session plénière. Elles sont applicables immédiatement et ne sont pas rétroactives.

9.2. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans ce Règlement, le Congrès des Peuples fait référence à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

Annexes :

1.      Rôle du Délégué au Congrès des Peuples

2.      Elections au Congrès des Peuples

3.      Liste des centres de délivrance de cartes de Citoyens du Monde

4.      Engagement des candidats

Présentation des créations du Congrès desPeuples

Annexe1

RESPONSABILITES DU
DELEGUE ELU AU CONGRES DES PEUPLES

1. PRELIMINAIRES

1.1. Chaque délégué élu doit se considérer comme une partie d'une nouvelle entité, donc tenu aux engagements de solidarité qui découlent de cette situation, au respect des volontés du corps électoral dont il a reçu mandat et à la fidélité au programme sur la base duquel il a été élu, pour en permettre sa réalisation.

1.2. Les suppléants qui, par suite de décès ou de démission des délégués élus sont appelés à les remplacer doivent se tenir prêts à endosser ces responsabilités.

2. MISSION

2.1. De militant: la mission d'un délégué élu est d'abord celle d'un militant du mondialisme revêtu d'une responsabilité à l'échelle mondiale. En tant que tel, il devrait se trouver mobilisé au service de toute action mondialiste, à la disposition des mouvements ou associations concernés pour participer à des réunions ou à des manifestations ou pour les susciter. Il est très important que le délégué élu fasse profiter de son expérience dans tous les domaines les groupes de recherches ou d'études, les commissions de travail. Il est moralement engagé à faire connaître en toute situation le Congrès des Peuples en se prévalant de son titre de Délégué.

2.2. De communication: La mission de communication du délégué consistera aussi à approcher le plus possible :

• les instances gouvernementales des Etats-Nations,
• les partis politiques,
• les syndicats,
• les organismes internationaux à but pacifique,
• les médias

pour s'efforcer de faire prévaloir les points de vue mondialistes. C'est par l'intermédiaire des délégués élus, notamment, que devraient être diffusées les déclarations mondiales sur les problèmes d'actualité qui sont périodiquement présentées à leur signature.

2.3. Politique: les délégués élus doivent se préparer à jouer un rôle politique à l'échelle mondiale, d'où la nécessité de contacts avec les organisateurs internationaux existants. Il semble très utile que dans la phase prochaine de préparation à la formation d'une Assemblée Constituante des Peuples, des délégués élus puissent faire partie des ONG (agréées ou non) des agences spécialisées, des agences intergouvernementales ou de tout autre organisme international, afin d'y préparer les esprits à une conception mondialiste de la gestion du globe.

3. RAPPORTS ENTRE LES DELEGUES ELUS

3.1. Les échanges entre délégués élus doivent être aussi fréquents et fructueux que possible:

• échanges directs par correspondance,
• comptes rendus des actions entreprises,
• conclusions à tirer,
• rencontres au cours de réunions d'informations ou de travail.

ANNEXE 2

REGLEMENT ELECTORAL

A. – Dispositions générales

Les élections sont organisées sur une base transnationale mondiale selon le processus et le calendrier qui suivent.

1. Commission de contrôle des élections au Congrès des Peuples

Une Commission de contrôle des élections (CCE-CDP) est organisée et mise en place par le Comité Exécutif du Congrès des Peuples (art. 2.6. du Règlement). La CCE-CDP reçoit les serments des personnes chargées du déroulement du vote depuis la conception des documents jusqu’à la proclamation des résultats.

2. Constitution des listes électorales

2.1. La CCE-CDP  prépare les listes électorales selon des formats compatibles avec les dispositions en vigueur de l’administration postale. Les listes électorales sont constituées :

• du Registre des Citoyens du Monde
• des listes de citoyens de monde enregistrés auprès de toute autre centre d’enregistrement
• des listes des membres des mouvements et associations humanistes participants
• des listes d’électeurs des territoires géographiques participants
• des listes d’électeurs des établissements participants
  
  

2.2. La CCE-CDP garantit la confidentialité des fichiers électoraux. Ces fichiers ne pourront en aucun cas être utilisés à d’autres fins que la participation ponctuelle aux élections au Congrès des Peuples. (art. 2.7. du Règlement du Congrès des Peuples)

2.3. Chaque électeur est désigné selon:

• le prénom usuel
• le nom de famille associé, le cas échéant, au nom de naissance.
• l’adresse en deux «champs informatiques»
• le nom de la commune
• le code postal
• le pays
• la langue de communication
• si possible, la date de naissance.
• un courriel
• un numéro de téléphone portable

Aucune autre indication ne doit figurer sur les listes électorales.

2. 4. La CCE-CDP vérifie que nul n’est inscrit deux fois et attribue à chacun un numéro d’électeur : numéro de la carte de citoyen du monde ou numéro par défaut.

3.- Déroulement du vote

3.1. Le vote se fait par correspondance. Il est individuel, direct et secret.

3.2. Le vote a lieu à un tour.

3.3. Chaque électeur reçoit une grande enveloppe contenant :

a) le « Cahier des Candidats », composé de l’information sur le projet du Congrès des Peuples, de la procédure de vote et d’une présentation de chacun des candidats

b) une enveloppe de post-réponse comportant le numéro d’électeur afin de pouvoir le marquer au retour sur la liste électorale.

c) une petite enveloppe de couleur destinée au bulletin de vote.

d) un bulletin de vote.

3.4. L’électeur expédie l’enveloppe de post-réponse pré-imprimée, aux frais du destinataire.

3.5. Les enveloppes de post-réponse demeurent fermées et conservées en lieu sûr sous la responsabilité de la CCE-CDP. Le pointage peut être réalisé au fur et à mesure de la réception. Une information sur le taux de participation peut être organisée.

3.6. Excepté le cas prévu au point 8.2., le dépouillement et le comptage des voix sont réalisés dans un endroit unique, au cours d’une même journée, selon les procédés habituels en démocratie : brassage des enveloppes électorales dans l’urne, comptage des enveloppes, répartition par tables de dépouillement avec président de table et scrutateurs.

3.7. La personne assermentée qui préside au dépouillement central reste à la disposition des présidents de table pour arbitrer les litiges. Elle vérifie les totaux des feuilles récapitulatives et annonce les résultats sur le lieu du dépouillement. Les résultats définitifs  seront validés sur le lieu du dépouillement.

B – Participation des mouvements et associations:

4.- Généralités:

4.1. Le vote est individuel : chaque électeur est averti individuellement du projet du Congrès des Peuples.

Le mouvement avertit ses membres par exemple de la façon suivante «  Notre mouvement a décidé de participer aux élections au Congrès des Peuples, aussi nous vous faisons connaître ce projet et, sauf avis contraire de votre part, nous vous inscrivons sur la liste électorale ».

4.2. Le vote est individuel et secret ;

5.- Fichiers des Mouvements :

5.1. Le mouvement établit la liste électorale sur un support informatique de format convenu avec la CCE-CDP.

5.2. Les autres opérations sont effectuées en commun avec les autres listes participantes, sous la responsabilité directe de la CCE-CDP, et ce jusqu’au dépouillement.

C – Participation des territoires géographiques

6 – Généralités

6.1. Cette section du règlement concerne les élections organisées sur une base de territoire géographique (« T.G. ») : village, commune, canton, ville ou quartier, région, province, pays...

6.2. Le vote est individuel. Tous les électeurs potentiels du T.G. doivent être avertis du projet de CONGRES DES PEUPLES et du caractère transnational de la consultation.

6.3. Les responsables du  T.G. assument à leurs frais la distribution des documents électoraux rédigés en une langue accessible à tous les électeurs.

6.4. Le vote est direct et secret.

7. – Listes électorales

7.1. Les listes électorales sont composées:
de la liste habituellement utilisée lors des élections générales dans le territoire considéré.
Cette liste est fournie par les responsables du T.G., qui sont ainsi associés à l’organisation du vote.

7.2. Le T.G. établit les listes électorales sur un support informatique de format convenu avec la CCE-CDP.

7.3. Pour faire face aux situations particulières, la CCE-CDP peut conclure avec les responsables d’un T.G. tout arrangement  nécessaire.

8. – Organisation pratique

Deux situations sont possibles:

8.1. Vote géographique: Dans le cas d’un scrutin local, l’organisation est semblable à celle adoptée pour les élections dans les pays démocratiques. En particulier:

• la date du scrutin est située au plus tôt 1 mois avant la date de clôture des élections, et au plus tard le jour même de la clôture des élections ;
• il est prévu un isoloir;
• une preuve d’identité est exigée au moment du pointage sur la liste électorale.
• Le dépouillement a lieu sur place sous la présidence d’une personne assermentée auprès de la CCE-CDP;
• Les résultats sont communiqués au Président du dépouillement centralisé par un processus sécurisé au plus tard au moment même du dépouillement central.

8.2. Vote par correspondance : dans le cas d’un vote par correspondance, les dispositions concernant la participation des mouvements et associations sont applicables au T.G.

D – Disposition communes aux T.G, établissements et mouvements

9. – Validité de la participation

9.1. Par pointage des numéros d’électeur inscrits au dos des enveloppes de post-réponse, il est possible de déterminer le pourcentage de participation de chaque mouvement, association, établissements ou T.G et d’assurer la validation du vote.

9.2.- La CCE-CDP considère que la participation d’un mouvement, d’une association ou d’un T.G. est valable si le taux de participation est supérieur à 20 % du nombre des inscrits du mouvement, association, établissement ou le T.G. participant . Si le pourcentage est inférieur à ce chiffre, le mouvement, l’association, l’établissement  ou le T.G. ne seront pas considérés comme ayant participé aux élections ; cependant les votes seront valables à titre individuel.

10. - Représentation

10.1. Lors de la préparation des élections, un représentant de chaque mouvement, association, établissement  ou T.G. a le droit de siéger avec voix consultative à la Commission de Contrôle des Élections au Congrès des Peuples.

Annexe 3

LISTE DES CENTRES DE DELIVRANCE DE CARTES DE CITOYENS DU MONDE

Association of World Citizen, San Francisco, Californie, Etats Unis

Centre des Citoyens du Monde, 15 rue Victor Duruy, 75015 Paris

Registre des Citoyens du Monde, 66 bld Vincent Auriol, 75013 Paris

Annexe 4 

Engagement des candidats

JE SOUSSIGNE

NOM

Prénom

En tant que citoyen conscient des responsabilités qui sont les miennes, non seulement envers mes concitoyens nationaux, mais également envers les habitants de toute la Terre,

je prends les engagements ci-après :

Je m’engage à participer de manière régulière aux activités du Congrès des Peuples et à assumer les responsabilités et les mandats qui me seront confiés.

Je m'engage à ne jamais privilégier mon intérêt particulier, ou celui de la nation à laquelle j'appartiens ou de tout autre groupe humain, face à l'ensemble de l'humanité.

Je m'engage à ne pas utiliser mon appartenance au Congrès des Peuples pour favoriser des luttes politiques nationales contraires aux objectifs mondialistes, ou m'en servir dans la lutte entre les idéologies autrement que sous forme de débat, et à promouvoir l’intérêt humain.

Je déclare accepter le Règlement du Congrès des Peuples et je m'engage à ne jamais présenter sciemment des propositions tendant à provoquer des actes de guerre ou de violence qui iraient contre les Droits de l’Homme et contre les objectifs du Congrès des Peuples.

(Écrire : "lu et approuvé"
dater, et signer)

Document à joindre au dossier de candidature.

Annexe 5

Les créations du Congrès des Peuples

1. Conseil des Sages

1.1. Il est créé un Conseil des Sages qui élit un Président et définit son propre fonctionnement.

1.2. Le Conseil des Sages est constitué des Délégués sortants non réélus du Congrès des Peuples, sur simple déclaration d'intention de leur part.

1.3. Le Conseil des Sages a pour tâche, entre autres :

• de veiller au caractère mondialiste et démocratique des actes du Congrès des Peuples ;
• de présider la Commission de Contrôle des Élections au Congrès des Peuples ;
• de désigner des vérificateurs des comptes du Congrès des Peuples.
• de pourvoir aux situations d'urgence notamment en cas de défaillance du Comité Exécutif ou du Bureau du Congrès des Peuples.

1.4. Le Conseil des Sages doit être informé de tous les actes du Congrès des Peuples et de son Comité Exécutif. Il émet des avis ou des jugements sur les faits et situations dont il est saisi. Il peut inscrire des points à l'ordre du jour des sessions du Congrès des Peuples.

2. Assemblée Consultative

2.1 Il est créé une Assemblée Consultative auprès du Congrès des Peuples (ASCOP) qui rassemble :

• les organisations historiquement créées ou approuvées par le Congrès des Peuples,
• les organisations qui participent ou ont participé à la vie du Congrès des Peuples, notamment lors des élections,
• les comités représentant les villes ou collectivités mondialisées ayant participé aux élections au Congrès des Peuples,
• les organisations et individus signataires d'une charte de mondialisation.

2.2. L'ASCOP définit son propre fonctionnement. Elle est régulièrement présidée par le Président du Congrès des Peuples ou par un Délégué élu mandaté à cet effet par le Comité Exécutif du Congrès des Peuples.

3. Service Juridique d'Enregistrement

3.1 Il est créé un Service juridique d'enregistrement. Ce service est destiné aux communautés et organisations qui souhaitent évoluer hors des cadres étatiques, tout en s'appuyant sur la légitimité démocratique issue d'élections transnationales mondiales à une assemblée à vocation supranationale. Ce service est placé sous la responsabilité du Bureau du Congrès des Peuples. Il enregistre:

• les statuts et les textes constitutionnels des communautés et organisations qui en font la demande ;
• les engagements unilatéraux : chartes, déclarations ou autres ;
• les contrats multilatéraux ;
• les pétitions faites au Congrès des Peuples.

3.2. Tout enregistrement au Service juridique implique l'acceptation de l'autorité morale du Congrès des Peuples et de tous arbitrages qui s'avèreraient nécessaires, rendus par le Congrès des Peuples lui-même ou par une entité que ce dernier aurait créée à cet effet.

4. Conseil des Anciens

12.1. Il est créé un Conseil des Anciens qui élit un délégué responsable.

12.2. Le Conseil des Anciens est constitué, sur simple déclaration de leur part, dans un délai d’un an :

·         de Délégués du Congrès des Peuples sortants, en fin de mandat et non réélus,

·         de Délégués du Congrès des Peuples démissionnaires et ayant effectué au moins six ans de mandat.

12.3. Le Conseil des Anciens a pour tâche:

• de veiller au caractère mondialiste et démocratique des actes du Congrès des Peuples ;
• de pourvoir aux situations d'urgence notamment en cas de démission du Comité Exécutif

12.4. Le Conseil des Anciens doit répondre, dans la mesure du possible, aux questions et demandes provenant des délégués du Congrès des Peuples. Il émet des avis  sur les faits et situations dont il est saisi. Il peut inscrire des points à l'ordre du jour des sessions du Congrès des Peuples.