Règlement
du Congrès des Peuples
art. 4 :
Fonctions internes
art. 5 : Réunions art. 6 : Groupes de travail art. 7 : Comité exécutif art. 8 : Créations du CDP art. 9 : Modifications du Règlement |
Annexes :
Annexe 1
Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5 |
PREAMBULE
Le Congrès des
Peuples est la préfiguration d'une Assemblée Mondiale représentative capable
d'établir des Institutions Mondiales Publiques.
MISSIONS
DU CONGRES DES PEUPLES
- Établir l'inventaire des besoins fondamentaux communs à tous les hommes.
- Proclamer la nécessité d'Institutions Mondiales publiques capables de satisfaire ces besoins.
- Définir
a) les domaines dans lesquels
l'intervention d'une Institution Mondiale publique est nécessaire,
b) les transferts de compétences qui
devront être consentis au bénéfice des Institutions Mondiales publiques par les
États-Nations,
c) les procédures nécessaires à la création
d'Institutions Mondiales publiques,
d) les structures de l'Autorité
Fédérale Supranationale Mondiale à créer.
- Exprimer, par des Déclarations Mondiales, l'opinion ou la volonté des Peuples du Monde sur les événements intéressant le sort de l'humanité.
- Intervenir auprès des gouvernements ou des instances internationales sur les problèmes mondiaux d'actualité.
- Étudier les rapports d'experts sur les projets de Constitution Mondiale et donner son avis.
- Présenter un avant-projet de Constitution Fédérale Mondiale aux Gouvernements et aux Parlements nationaux, ainsi qu'aux diverses instances internationales.
- Prendre toutes les initiatives jugées utiles en vue de l'entrée en vigueur d'un Parlement Mondial démocratique comprenant, entre autres, une Chambre du Peuple Mondial.
- Rechercher la collaboration et la création d'organismes d'éducation, d'information et de culture pour faciliter la prise de conscience de la solidarité universelle
REGLEMENT DU CONGRES DES PEUPLES
|
1.1 Le Congrès des Peuples est composé de représentants élus
au suffrage universel selon les règles précisées à l'article n°3.
1.2 Les représentants sont les Délégués
dont les responsabilités sont décrites en annexe n°1.
1.3 Sont déclarés "Délégués élus",
les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Le nombre de candidats
élus ne peut pas dépasser les ¾ au plus du nombre des candidats à l’élection.
1.4. En cas de décès, de démission ou
d'empêchement définitif d'un Délégué, son siège reste vacant jusqu’à l’élection
suivante.
1.5. En cas de non réponse d’un délégué
pendant plus d’une année aux courriers postaux, courriels ou messages
téléphoniques du Comité Exécutif (défini à l’article n°7), le Comité Exécutif pourra le considérer comme démissionnaire. La
décision, notifiée à l'intéressé, pourra faire l'objet de sa part d'un recours
déposé auprès du Conseil des Anciens dans un délai maximum de deux mois à partir de la décision
du Comité Exécutif.
1.6. Les Délégués participent de droit à
tous les débats auxquels ils sont invités par le Comité Exécutif et ont voix
délibérative.
1.7 Un Délégué absent peut donner pouvoir
à un Délégué de son choix lors des séances plénières ou lors des débats suivis
d’un vote initiés par le Comité Exécutif. Chaque Délégué peut recevoir quatre
pouvoirs au maximum.
1.8 En cas de faute jugée grave par le
Comité Exécutif, un Délégué peut être révoqué par le Comité Exécutif. La
révocation devient définitive par un vote majoritaire des Délégués (voir art N°5.3 pour la procédure de vote).
Toutefois un pourvoi peut être présenté dans un délai d’un mois à partir de la
décision de révocation du Comité Exécutif par le Délégué concerné auprès du Conseil des Anciens
qui juge en dernière instance.
2. L'élection
au Congrès des Peuples
2.1 L’élection au Congrès des Peuples a lieu tous les trois ans.
2.2 Les Délégués sont élus pour un mandat
de 9 ans renouvelable une fois.
2.3. Les scrutins sont organisés sur une
base transnationale mondiale.
2.4. Le nombre d’élus lors de chaque élection sera égal aux ¾ au
plus du nombre des candidats. En cas d’égalité de voix entre plusieurs
candidats entrainant un dépassement du nombre d’élus autorisé, la priorité sera
donnée aux plus jeunes.
2.5 Les scrutins sont organisés par le
Comité Exécutif du Congrès des Peuples.
2.6 Une commission de contrôle est
désignée par le Comité Exécutif du Congrès des Peuples. Elle est présidée par
un Délégué désigné par le Comité Exécutif.
2.7 Les organisations humanistes,
territoires et établissements mondialisés peuvent participer aux élections du
Congrès des Peuples. Ils concluent à cette fin, cas par cas, des accords avec
le Congrès des Peuples.
En cas de dépôt de listes d'électeurs, ces listes demeurent confidentielles et ne seront pas utilisées à d'autres fins que l'information sur le Congrès des Peuples et le vote.
En cas de dépôt de listes d'électeurs, ces listes demeurent confidentielles et ne seront pas utilisées à d'autres fins que l'information sur le Congrès des Peuples et le vote.
2.8 Les électeurs sont les personnes qui
ont atteint la majorité civile dans le pays où elles résident et qui sont déjà déclarées
« Citoyen du monde » auprès d’un centre d’enregistrement.
Les électeurs sont
aussi les membres d’organisations humanistes, les habitants des territoires
mondialisés et les personnes fréquentant ou travaillant dans des établissements
mondialisés.
2.9 Les élections ont lieu à un tour.
2.10 Le vote est direct et secret.
2.11 Le règlement électoral se trouve en annexe n°2
a)
Critères d'éligibilité
3.1 Le Congrès des Peuples est ouvert à
toute personne faisant acte de candidature dans les formes requises et en
répondant aux critères d'éligibilité ci-après :
- être inscrit au Registre des Citoyens du Monde ou à toute autre association délivrant des cartes de Citoyens du Monde (voir annexe n°3)
- avoir la majorité civile dans le pays de résidence
- être actif dans une association mondialiste depuis au moins deux ans.
- signer l'engagement des candidats. (voir annexe n°4)
b)
Dossier de candidature
3.2 Quiconque désire se porter candidat au
Congrès des Peuples doit déposer un dossier à la Commission de contrôle des
élections. Ce dossier comprend les éléments suivants:
- Lettre de candidature
- Photo d'identité de moins d’un an
- Curriculum Vitae (ou biographie) relatif à l'action mondialiste ou humaniste (1 page)
- Déclaration d'intention (ou profession de foi) (1 page)
- Engagement signé des candidats.
- Photocopie de la carte de citoyen du monde et d’une pièce d’identité officielle.
- Un résumé du CV et de la déclaration d’intention pour la composition des documents électoraux.
c)
Commission de contrôle
3.3 La Commission de Contrôle est composée
des personnes suivantes :
- Trois membres du Comité Exécutif du Congrès des Peuples désignés par le Comité Exécutif
- Un représentant au plus de l'ACM (assemblée des Citoyens du Monde),
- Un membre au plus du Conseil des Anciens,
- Un représentant au plus de l’organisme chargé de l’organisation de l’élection
- Deux personnes au plus représentant l’ensemble des organisations autres que les précédentes ayant contribué à un titre ou à un autre aux trois élections précédentes.
3.4 La Commission de Contrôle examine les
candidatures et décide soit de leur acceptation, soit de leur rejet, en tenant
compte des articles n°3.1, et n°3.2. Elle n’est pas tenue de justifier les
rejets.
3.5. La Commission de Contrôle veillera à
assurer que le choix des candidats soit conforme à l'esprit de l'article n°2 de
la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.
a)
Élection du Comité Exécutif
4.1 Le Congrès des Peuples élit en son sein un Comité
Exécutif de neuf membres. Les membres élus sont les Délégués candidats au
Comité Exécutif ayant obtenu le plus de voix
4.2 Tout Délégué peut faire acte de candidature auprès du
président en exercice.
4.3 Les membres du Comité Exécutif sont élus pour une durée
de 3 ans et rééligibles.
4.4 Le Congrès des Peuples réuni en session plénière peut à
tout moment mettre fin à une décision du Comité Exécutif ou du Bureau par un
vote au scrutin majoritaire (voir modalités de vote dans l’article n°5.3).
b)
Financement
4.5 Le Congrès des Peuples prend toutes les mesures
nécessaires pour assurer les ressources financières permettant la réalisation
de ses objectifs.
4.6 Ce financement peut être assuré par des dons, des
subventions, et diverses contributions mondiales, régionales ou locales
d'origine licite.
4.7 Peuvent être concernés par ces contributions mondiales,
régionales ou locales, des communautés géographiques ou politiques, des
entreprises, des associations, des individus.
c)
Langues de travail
4.8. Les langues de travail sont en
principe celles qui sont les plus proches des interlocuteurs. A l'échelle des
échanges multilingues complexes il est souhaitable de tendre vers l'usage de
l'Espéranto.
4.9. Les documents
officiels (Règlement Intérieur, bulletins, brochures, déclarations, invitations
ou convocations transnationales, comptes rendus) doivent dans la mesure du
possible avoir une édition en Espéranto.
5.1. Le Congrès des Peuples se réunit en
session de plusieurs séances. La période et le lieu de chaque session seront
communiqués aux Délégués au moins 6 mois à l'avance par le Comité Exécutif.
5.2. L'ordre du jour et les documents de
travail seront fournis si possible deux mois à l'avance par le Comité Exécutif.
5.3. Le Congrès des Peuples est souverain. Toutes
les décisions sont acquises à la majorité simple pour autant que le quorum des
4/10 soit atteint, compte tenu des pouvoirs. Au cas où le quorum ne serait pas
atteint, un vote par correspondance est organisé dans un délai maximum de 15
jours par voie électronique ou postale pour recueillir les votes des Délégués absents
non représentés. Les réponses doivent parvenir au Comité Exécutif dans un délai
maximum de deux mois à partir de la date d’envoi des documents.
5.4. Le Congrès
des Peuples peut prendre des décisions et voter des déclarations en dehors des
sessions plénières. Le vote aura lieu par voie postale ou électronique.
5.5. Sauf disposition contraire contenue
dans le texte voté, toute décision du Congrès des Peuples est immédiatement
exécutoire et sans rétroactivité.
5.6. Toute session du Congrès des Peuples
doit donner lieu à la rédaction d'un compte rendu. Ce document sera adressé
dans les 3 mois à tous les Délégués.
5.7. Tout Délégué peut demander une réunion du Congrès des
Peuples en session plénière s’il obtient l’accord d’au moins 60% des Délégués
du Congrès des Peuples en cours de mandat.
6.1. Des groupes de travail préparatoire ou
non aux sessions du Congrès des Peuples se réunissent librement.
6.2. Les résultats de leurs travaux sont
transmis au Comité Exécutif pour validation avant toute publication externe.
7.1. Le Comité Exécutif élit en son sein un
Bureau composé de:
- Un Président
- Un Vice-Président
- Un Secrétaire Général
- Un Trésorier.
Chaque Délégué ne peut-être membre du Bureau qu’après une
présence de 3 ans au sein du Congrès des Peuples.
7.2. Les membres du Bureau sont élus pour une
durée de 3 ans et rééligibles une seule fois au
même poste par mandat.
7.3. Le Président assure la présidence des
réunions du Comité Exécutif et représente le Congrès des Peuples dans ses
relations extérieures.
7.4. En cas d’absence ou de défection du
Président il est remplacé par le Vice-Président. En cas d’absence des deux, le Secrétaire
Général les remplace.
7.5. Le Comité Exécutif définit la
politique financière du Congrès des Peuples et le Bureau veille à sa
réalisation.
7.6. Le Secrétaire Général a pour mission
d'exécuter les décisions du Comité Exécutif. Il prend toute initiative
nécessaire sur le plan administratif en accord avec le Président.
7.7. Le Trésorier
a pour mission de veiller à la bonne gestion des comptes en accord avec le
président
7.8. Le Comité Exécutif prend toutes mesures
utiles pour assurer la continuité administrative et politique du Congrès des
Peuples entre deux sessions de ce dernier.
7.9. Le Comité Exécutif prépare les sessions du Congrès des Peuples et
le convoque.
7.10. Le Comité Exécutif peut, s'il en juge
la nécessité, s’adjoindre les services de personnes physiques ou morales
extérieures au Congrès des Peuples.
7.11. L’adresse postale du Congrès des Peuples est celle de
son Secrétaire Général.
8.1. Le Congrès
des Peuples a créé :
o
Corps Mondial
de Secours 1972
o
Institut d’Etudes
Mondialistes (IEM) 1977
o
Agence Mondialiste
d’Information et de Presse (AMIP) 1980
o
Fonds Mondial
de Solidarité Contre la Faim 1982, devenu Solidarité Mondiale contre la Faim
o
Assemblé Consultative
auprès du Congrès des Peuples (ASCOP) 2003, devenue l’assemblée des Citoyens du
Monde
o
Conseil des
Sages 2007
o
Conseil des
Anciens 2012
(Voir détails
en Annexe n°5)
8.2. Toute modification du Règlement ou des statuts d’une des
créations du Congrès des Peuples doit être soumise à l’approbation du Comité
Exécutif.
8.3. Le Congrès des Peuples peut à tout moment dissoudre
toute création du Congrès des Peuples.
9. Modifications
du Règlement
9.1 Les modifications du Règlement du
Congrès des Peuples sont décidées et validées par vote (voir modalités article n°5.3)
du Congrès des Peuples réuni en session plénière. Elles sont applicables
immédiatement et ne sont pas rétroactives.
9.2. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans
ce Règlement, le Congrès des Peuples fait référence à la Déclaration
Universelle des Droits de l'Homme.
1.
Rôle du Délégué
au Congrès des Peuples
2.
Elections au
Congrès des Peuples
3.
Liste des
centres de délivrance de cartes de Citoyens du Monde
4.
Engagement des
candidats
Présentation
des créations du Congrès desPeuples
Annexe1
1.
PRELIMINAIRES
1.1. Chaque
délégué élu doit se considérer comme une partie d'une nouvelle entité, donc
tenu aux engagements de solidarité qui découlent de cette situation, au respect
des volontés du corps électoral dont il a reçu mandat et à la fidélité au
programme sur la base duquel il a été élu, pour en permettre sa réalisation.
1.2. Les
suppléants qui, par suite de décès ou de démission des délégués élus sont
appelés à les remplacer doivent se tenir prêts à endosser ces responsabilités.
2.
MISSION
2.2. De communication: La mission de communication du
délégué consistera aussi à approcher le plus possible :
- les instances gouvernementales des Etats-Nations,
- les partis politiques,
- les syndicats,
- les organismes internationaux à but pacifique,
- les médias
pour s'efforcer
de faire prévaloir les points de vue mondialistes. C'est par l'intermédiaire
des délégués élus, notamment, que devraient être diffusées les déclarations
mondiales sur les problèmes d'actualité qui sont périodiquement présentées à
leur signature.
2.3. Politique: les délégués élus doivent se préparer
à jouer un rôle politique à l'échelle mondiale, d'où la nécessité de contacts
avec les organisateurs internationaux existants. Il semble très utile que dans
la phase prochaine de préparation à la formation d'une Assemblée Constituante
des Peuples, des délégués élus puissent faire partie des ONG (agréées ou non)
des agences spécialisées, des agences intergouvernementales ou de tout autre
organisme international, afin d'y préparer les esprits à une conception
mondialiste de la gestion du globe.
3.
RAPPORTS ENTRE LES DELEGUES ELUS
3.1. Les
échanges entre délégués élus doivent être aussi fréquents et fructueux que
possible:
- échanges directs par correspondance,
- comptes rendus des actions entreprises,
- conclusions à tirer,
- rencontres au cours de réunions d'informations ou de travail.
ANNEXE 2
REGLEMENT ELECTORAL
A.
– Dispositions générales
Les élections
sont organisées sur une base transnationale mondiale selon le processus et le
calendrier qui suivent.
1. Commission
de contrôle des élections au Congrès des Peuples
Une Commission
de contrôle des élections (CCE-CDP) est organisée et mise en place par le
Comité Exécutif du Congrès des Peuples (art. 2.6. du Règlement). La CCE-CDP
reçoit les serments des personnes chargées du déroulement du vote depuis la
conception des documents jusqu’à la proclamation des résultats.
2. Constitution
des listes électorales
2.1. La CCE-CDP
prépare les listes électorales selon des
formats compatibles avec les dispositions en vigueur de l’administration
postale. Les listes électorales sont constituées :
- du Registre des Citoyens du Monde
- des listes de citoyens de monde enregistrés auprès de toute autre centre d’enregistrement
- des listes des membres des mouvements et associations humanistes participants
- des listes d’électeurs des territoires géographiques participants
- des listes d’électeurs des
établissements participants
2.2. La CCE-CDP
garantit la confidentialité des fichiers électoraux. Ces fichiers ne pourront
en aucun cas être utilisés à d’autres fins que la participation ponctuelle aux
élections au Congrès des Peuples. (art. 2.7. du Règlement du Congrès des
Peuples)
2.3. Chaque
électeur est désigné selon:
- le prénom usuel
- le nom de famille associé, le cas échéant, au nom de naissance.
- l’adresse en deux «champs informatiques»
- le nom de la commune
- le code postal
- le pays
- la langue de communication
- si possible, la date de naissance.
- un courriel
- un numéro de téléphone portable
Aucune autre
indication ne doit figurer sur les listes électorales.
2. 4. La
CCE-CDP vérifie que nul n’est inscrit deux fois et attribue à chacun un numéro
d’électeur : numéro de la carte de citoyen du monde ou numéro par défaut.
3.- Déroulement
du vote
3.1. Le vote se
fait par correspondance. Il est individuel, direct et secret.
3.2. Le vote a
lieu à un tour.
3.3. Chaque
électeur reçoit une grande enveloppe contenant :
a) le « Cahier des
Candidats », composé de l’information sur le projet du Congrès des
Peuples, de la procédure de vote et d’une présentation de chacun des candidats
b) une enveloppe de post-réponse comportant le numéro
d’électeur afin de pouvoir le marquer au retour sur la liste électorale.
c) une petite enveloppe de couleur destinée au bulletin
de vote.
3.4. L’électeur
expédie l’enveloppe de post-réponse pré-imprimée, aux frais du destinataire.
3.5. Les
enveloppes de post-réponse demeurent fermées et conservées en lieu sûr sous la
responsabilité de la CCE-CDP. Le pointage peut être réalisé au fur et à mesure
de la réception. Une information sur le taux de participation peut être
organisée.
3.6. Excepté le
cas prévu au point 8.2., le dépouillement et le comptage des voix sont réalisés
dans un endroit unique, au cours d’une même journée, selon les procédés
habituels en démocratie : brassage des enveloppes électorales dans l’urne,
comptage des enveloppes, répartition par tables de dépouillement avec président
de table et scrutateurs.
3.7. La
personne assermentée qui préside au dépouillement central reste à la
disposition des présidents de table pour arbitrer les litiges. Elle vérifie les
totaux des feuilles récapitulatives et annonce les résultats sur le lieu du
dépouillement. Les résultats définitifs
seront validés sur le lieu du dépouillement.
4.- Généralités:
4.1. Le vote
est individuel : chaque électeur est averti individuellement du projet du
Congrès des Peuples.
Le mouvement
avertit ses membres par exemple de la façon suivante « Notre mouvement a
décidé de participer aux élections au Congrès des Peuples, aussi nous vous
faisons connaître ce projet et, sauf avis contraire de votre part, nous vous
inscrivons sur la liste électorale ».
4.2. Le vote
est individuel et secret ;
5.- Fichiers
des Mouvements :
5.1. Le
mouvement établit la liste électorale sur un support informatique de format
convenu avec la CCE-CDP.
5.2. Les autres
opérations sont effectuées en commun avec les autres listes participantes, sous
la responsabilité directe de la CCE-CDP, et ce jusqu’au dépouillement.
6 – Généralités
6.1. Cette
section du règlement concerne les élections organisées sur une base de
territoire géographique (« T.G. ») : village, commune, canton,
ville ou quartier, région, province, pays...
6.2. Le vote
est individuel. Tous les électeurs potentiels du T.G. doivent être avertis du
projet de CONGRES DES PEUPLES et du caractère transnational de la consultation.
6.3. Les
responsables du T.G. assument à leurs
frais la distribution des documents électoraux rédigés en une langue accessible
à tous les électeurs.
6.4. Le vote
est direct et secret.
7. – Listes
électorales
7.1. Les listes
électorales sont composées:
de la liste habituellement utilisée lors des élections générales dans le territoire considéré.
Cette liste est fournie par les responsables du T.G., qui sont ainsi associés à l’organisation du vote.
7.2. Le T.G. établit les listes électorales sur un support informatique de format convenu avec la CCE-CDP.
de la liste habituellement utilisée lors des élections générales dans le territoire considéré.
Cette liste est fournie par les responsables du T.G., qui sont ainsi associés à l’organisation du vote.
7.2. Le T.G. établit les listes électorales sur un support informatique de format convenu avec la CCE-CDP.
7.3. Pour faire
face aux situations particulières, la CCE-CDP peut conclure avec les
responsables d’un T.G. tout arrangement
nécessaire.
8. – Organisation
pratique
Deux situations
sont possibles:
8.1. Vote
géographique: Dans le cas d’un scrutin local, l’organisation est semblable à
celle adoptée pour les élections dans les pays démocratiques. En particulier:
- la date du scrutin est située au plus tôt 1 mois avant la date de clôture des élections, et au plus tard le jour même de la clôture des élections ;
- il est prévu un isoloir;
- une preuve d’identité est exigée au moment du pointage sur la liste électorale.
- Le dépouillement a lieu sur place sous la présidence d’une personne assermentée auprès de la CCE-CDP;
- Les résultats sont communiqués au Président du dépouillement centralisé par un processus sécurisé au plus tard au moment même du dépouillement central.
8.2. Vote par
correspondance : dans le cas d’un vote par correspondance, les
dispositions concernant la participation des mouvements et associations sont
applicables au T.G.
9. – Validité
de la participation
9.1. Par pointage des numéros
d’électeur inscrits au dos des enveloppes de post-réponse, il est possible de
déterminer le pourcentage de participation de chaque mouvement, association,
établissements ou T.G et d’assurer la validation du vote.
9.2.- La CCE-CDP considère que la
participation d’un mouvement, d’une association ou d’un T.G. est valable si le
taux de participation est supérieur à 20 % du nombre des inscrits du mouvement,
association, établissement ou le T.G. participant . Si le pourcentage est
inférieur à ce chiffre, le mouvement, l’association, l’établissement ou le T.G. ne seront pas considérés comme
ayant participé aux élections ; cependant les votes seront valables à
titre individuel.
10. - Représentation
10.1. Lors de
la préparation des élections, un représentant de chaque mouvement, association,
établissement ou T.G. a le droit de
siéger avec voix consultative à la Commission de Contrôle des Élections au
Congrès des Peuples.
Annexe 3
LISTE DES CENTRES DE DELIVRANCE DE CARTES DE CITOYENS DU MONDE
Association of World Citizen, San Francisco, Californie, Etats Unis
Registre des Citoyens du
Monde, 66 bld Vincent Auriol, 75013 Paris
Annexe 4
Engagement des candidats
JE SOUSSIGNE
NOM
Prénom
En tant que
citoyen conscient des responsabilités qui sont les miennes, non seulement
envers mes concitoyens nationaux, mais également envers les habitants de toute
la Terre,
je prends les
engagements ci-après :
Je m’engage à
participer de manière régulière aux activités du Congrès des Peuples et à
assumer les responsabilités et les mandats qui me seront confiés.
Je m'engage à
ne jamais privilégier mon intérêt particulier, ou celui de la nation à laquelle
j'appartiens ou de tout autre groupe humain, face à l'ensemble de l'humanité.
Je m'engage à
ne pas utiliser mon appartenance au Congrès des Peuples pour favoriser des
luttes politiques nationales contraires aux objectifs mondialistes, ou m'en
servir dans la lutte entre les idéologies autrement que sous forme de débat, et
à promouvoir l’intérêt humain.
Je déclare
accepter le Règlement du Congrès des Peuples et je m'engage à ne jamais
présenter sciemment des propositions tendant à provoquer des actes de guerre ou
de violence qui iraient contre les Droits de l’Homme et contre les objectifs du
Congrès des Peuples.
(Écrire : "lu et approuvé"
dater, et signer)
dater, et signer)
Annexe 5
Les créations du Congrès des Peuples
1. Conseil des
Sages
1.1. Il est créé un Conseil des Sages qui
élit un Président et définit son propre fonctionnement.
1.2. Le Conseil des Sages est constitué des
Délégués sortants non réélus du Congrès des Peuples, sur simple déclaration
d'intention de leur part.
1.3. Le Conseil des Sages a pour tâche,
entre autres :
- de veiller au caractère mondialiste et démocratique des actes du Congrès des Peuples ;
- de présider la Commission de Contrôle des Élections au Congrès des Peuples ;
- de désigner des vérificateurs des comptes du Congrès des Peuples.
- de pourvoir aux situations d'urgence notamment en cas de défaillance du Comité Exécutif ou du Bureau du Congrès des Peuples.
1.4. Le Conseil des Sages doit être informé
de tous les actes du Congrès des Peuples et de son Comité Exécutif. Il émet des
avis ou des jugements sur les faits et situations dont il est saisi. Il peut
inscrire des points à l'ordre du jour des sessions du Congrès des Peuples.
2.1 Il est créé une Assemblée Consultative
auprès du Congrès des Peuples (ASCOP) qui rassemble :
- les organisations historiquement créées ou approuvées par le Congrès des Peuples,
- les organisations qui participent ou ont participé à la vie du Congrès des Peuples, notamment lors des élections,
- les comités représentant les villes ou collectivités mondialisées ayant participé aux élections au Congrès des Peuples,
- les organisations et individus signataires d'une charte de mondialisation.
2.2. L'ASCOP définit son propre
fonctionnement. Elle est régulièrement présidée par le Président du Congrès des
Peuples ou par un Délégué élu mandaté à cet effet par le Comité Exécutif du
Congrès des Peuples.
3.1 Il est créé un Service juridique
d'enregistrement. Ce service est destiné aux communautés et organisations qui
souhaitent évoluer hors des cadres étatiques, tout en s'appuyant sur la
légitimité démocratique issue d'élections transnationales mondiales à une
assemblée à vocation supranationale. Ce service est placé sous la
responsabilité du Bureau du Congrès des Peuples. Il enregistre:
- les statuts et les textes constitutionnels des communautés et organisations qui en font la demande ;
- les engagements unilatéraux : chartes, déclarations ou autres ;
- les contrats multilatéraux ;
- les pétitions faites au Congrès des Peuples.
3.2. Tout enregistrement au Service
juridique implique l'acceptation de l'autorité morale du Congrès des Peuples et
de tous arbitrages qui s'avèreraient nécessaires, rendus par le Congrès des
Peuples lui-même ou par une entité que ce dernier aurait créée à cet effet.
4. Conseil des Anciens
12.1. Il est
créé un Conseil des Anciens qui élit un délégué responsable.
12.2. Le Conseil des Anciens est constitué,
sur simple déclaration de leur part, dans un délai d’un an :
·
de Délégués du
Congrès des Peuples sortants, en fin de mandat et non réélus,
·
de Délégués du
Congrès des Peuples démissionnaires et ayant effectué au moins six ans de
mandat.
12.3. Le Conseil des Anciens a pour tâche:
- de veiller au caractère mondialiste et démocratique des actes du Congrès des Peuples ;
- de pourvoir aux situations d'urgence notamment en cas de démission du Comité Exécutif
12.4. Le Conseil des Anciens doit répondre,
dans la mesure du possible, aux questions et demandes provenant des délégués du
Congrès des Peuples. Il émet des avis sur les faits et situations dont il est saisi.
Il peut inscrire des points à l'ordre du jour des sessions du Congrès des
Peuples.
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